Atelier Prod
34 bis, rue Fernand Durbec – 95870 BEZONS

et

les clients désignés au § 2 du contrat
ci-après désignés « Client »

• 1 Domaine d‘application, définitions

(1) Les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre le Fournisseur de la boutique en ligne (ci-après « Fournisseur ») et le Client (ci-après « Client »). Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Fournisseur n’approuve expressément leur validité.

(2) Le consommateur désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à une fin non imputable à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. En revanche, l‘entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes juridiquement habilitée, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion de ses transactions juridiques. Une société de personnes juridiquement habilitée est une société de personnes qui possède la capacité d‘acquérir des droits et de contracter des obligations.

• 2 Conclusion du contrat, confirmations et informations obligatoires

(1) Sur le site Internet www.atelier-prod-boutique.fr, le Fournisseur propose des articles (vêtements et cadeaux) pouvant être imprimés avec des motifs ou du texte (ci-après « produits »).

(2) Le Client peut choisir des produits dans la gamme du Fournisseur et peut mettre ceux-ci dans son panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », il valide une demande d’achat à caractère obligatoire pour les marchandises contenues dans le panier. Avant d’envoyer la commande, le Client peut modifier et visualiser à tout moment les données.

(3) Le Fournisseur examinera immédiatement les informations de commande transmises. Après cette vérification, le contrat entre en vigueur par la remise de la déclaration d‘acceptation par le Fournisseur, envoyée par courriel à l‘adresse électronique indiquée par le client et dans laquelle sont spécifiés la commande du Client et tout autre contenu du contrat conclu. Le Client peut imprimer cette déclaration à l’aide de la fonction « Imprimer ». Ce courriel confirme en outre la réception de la commande.

(4) Le prestataire de services de paiement perçoit alors au nom du Fournisseur le montant à payer, communiquent les données de commande et informent le Fournisseur à propos du paiement effectué. Après cette vérification, le contrat entre en vigueur par la remise de la déclaration d‘acceptation par le Fournisseur, envoyée par courriel à l‘adresse électronique indiquée par le client et dans laquelle sont spécifiés la commande du Client et tout autre contenu du contrat conclu. Le Client peut imprimer cette déclaration à l’aide de la fonction « Imprimer ». Ce courriel confirme en outre la réception de la commande.

(5) Dès que le Fournisseur reçoit le montant du paiement après la conclusion de contrat, celui-ci envoie au client un courriel de confirmation. En outre, le Fournisseur informe le client par courriel dès qu’il remet la marchandise commandée au prestataire de services d‘expédition.

• 3 Livraison, disponibilité des marchandises

(1) Si le Client commande un objet désigné selon sa catégorie, en particulier en ce qui concerne la nature, la couleur, le poids, les dimensions ou la conception, le Fournisseur livrera un article de même type et qualité.

(2) Si au moment de la commande, aucun exemplaire du produit choisi par le Client n‘est disponible, le Fournisseur en informera immédiatement ce dernier dans la confirmation de commande. Si le produit est indisponible pour une durée indéterminée, le Fournisseur n’envoie pas de déclaration d‘acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’entre alors en vigueur.

(3) Si le produit désigné par le Client dans la commande est temporairement indisponible, le Fournisseur l’indique immédiatement au Client dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison, le Client est en droit de résilier le contrat.

(4) L’envoi est effectué après l‘encaissement du paiement et à l’issue de la production. Le client peut appliquer une priorité plus élevée à sa commande moyennant un supplément (livraison express). Dans ce dernier cas, le traitement est effectué en priorité le jour même par rapport aux autres commandes reçues.

(5) Sauf indication contraire lors du processus de commande, le délai de livraison s’élève généralement à 5-10 jours ouvrables, dont 3-5 jours ouvrables réservés à la production et/ou à l’impression du textile. Les 2-5 jours ouvrables restants sont alloués aux délais postaux escomptés. Pour toute commande de 10 à 49 articles, les délais de livraison s’élèvent à 5-7 jours ouvrables. Pour toute commande supérieure à 100 articles, les délais de livraison s’élèvent à 10 jours ouvrables. Le fournisseur tient à préciser que la livraison de marchandise est assurée par voie postale et GLS ; par conséquent, il n’a aucune influence sur les délais d’acheminement.

• 4 Réserve de propriété

(1) Jusqu‘au paiement complet, les marchandises livrées demeurent la propriété du Fournisseur. En outre, si le Client est un commerçant, les alinéas 2 à 5 ci-dessous s’appliquent également.

(2) Jusqu’à l’exécution de toutes les créances (y compris tous les soldes de compte) présentes ou futures du Fournisseur à l’égard du Client, la marchandise livrée reste la propriété du Fournisseur. En cas de violation contractuelle par le Client, en particulier s’il est en retard dans ses paiements, le Fournisseur est en droit de reprendre la marchandise sous réserve, après avoir laissé au Client un délai raisonnable pour accomplir ses obligations. Toute reprise de la marchandise sous réserve par le Fournisseur constitue une résiliation du contrat. Les frais de transport nécessaire à une telle reprise sont à la charge du Client. Le contrat est également réputé résilié si le Fournisseur saisit la marchandise sous réserve. La marchandise sous réserve reprise par le Fournisseur peut être remise en vente ou réutilisée.

(3) Le Client doit traiter la marchandise sous réserve avec le plus grand soin. Il doit l‘assurer à ses frais contre tout dommage dû au vol, à l’incendie et à l’eau, pour un montant suffisant correspondant à sa valeur à l‘état neuf.

(4) En cas de saisie de la marchandise sous réserve par des tiers ou lors d‘autres interventions de tiers, le Client doit indiquer la propriété du Fournisseur et doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit, afin qu‘il puisse exercer ses droits de propriété. Dans la mesure où le tiers n’est pas en mesure de rembourser les coûts judiciaires ou extrajudiciaires afférents, le Client en assumera la responsabilité.

(5) Si le Client l’exige, le Fournisseur est tenu de libérer les sûretés lui revenant, dans la mesure où leur valeur réalisable dépasse la valeur des créances exigibles du Client de plus de 10 %.

• 5 Restrictions de livraison, prix et frais d‘expédition

(1)

(2) Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toutes les indications de prix incluent la TVA légale respectivement en vigueur. S’il s‘agit d‘une offre limitée, le Fournisseur indiquera la durée du délai sur la boutique en ligne.

(3) Les frais d‘expédition correspondants sont indiqués au Client dans le formulaire de commande et doivent être pris en charge par ce dernier.

Les frais d‘expédition pour les livraisons à l‘étranger sont calculés selon le tableau des frais de port en vigueur ;

(4) L‘expédition de la marchandise se fait par voie postale. Lorsque le Client est un consommateur, le risque lié à l’envoi est assumé par le Fournisseur.

• 6 Modalités de paiement

(1) Paiement 100% Sécurisé via notre Partenaire Paypal

Carte de crédit via Paypal

(2) Le paiement du prix d‘achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

(3) L‘obligation du Client à payer des intérêts de retard n‘exclut pas l’application d‘autres pénalités de retard par le Fournisseur.

• 7 Garantie des vices matériels, garantie

(1) Le Fournisseur est responsable des vices matériels, conformément aux dispositions juridiques en vigueur. En revanche, le délai de garantie vis-à-vis des entrepreneurs s‘élève à 12 mois pour les nouvelles marchandises livrées par le Fournisseur. Conformément au § 8 suivant (Responsabilité), les droits à des dommages-intérêts sont exclus de ce raccourcissement du délai de garantie.

(2) Une garantie supplémentaire n’est valable pour les marchandises livrées par le Fournisseur que si celle-ci a été expressément formulée dans la confirmation de commande des articles respectifs.

• 8 Responsabilité

(1) Toute revendication du Client au titre de dommages-intérêts est exclue, exception faite des demandes de dommages-intérêts du Client découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (appelées obligations majeures), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages découlant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses agents d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l‘objectif du contrat. Dans le cas présent, cela concerne par exemple la livraison d‘une marchandise exempte de défaut.

(2) En cas de violation des obligations essentielles du contrat, la responsabilité du Fournisseur est uniquement engagée pour les dommages prévisibles propres au contrat, lorsque ceux-ci sont la conséquence d’une simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de revendication du Client au titre de dommages-intérêts découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

(3) Les restrictions des alinéas 1 et 2 s’appliquent également aux représentants légaux et agents d’exécution du Fournisseur, lorsque des revendications sont effectuées directement à leur encontre..

• 9 Droit de rétraction pour les contrats de vente à distance

(1) S’il s‘agit d’un contrat de vente à distance, le § 10 ci-dessous (information sur les conditions de révocation pour les marchandises) s’applique si le Client est un consommateur.

(2) Les contrats de vente à distance sont des contrats pour lesquels l‘entrepreneur ou une personne agissant en son nom ou sur ses ordres et le consommateur utilisent exclusivement des moyens de communication à distance pour les négociations et la conclusion du contrat, à moins que la conclusion du contrat n’ait pas lieu dans le cadre d’un système de distribution ou de prestation de services conçu pour la vente à distance.

• 10 Information sur les conditions de révocation pour les marchandises

(1) Droit de rétraction
S’il s‘agit d’un contrat de vente à distance, le § 10 ci-dessous (information sur les conditions de révocation pour les marchandises) s’applique si le Client est un consommateur.

(2) Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle la notification de votre révocation du présent contrat nous est parvenue, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l‘exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons la même devise que celle que vous avez utilisée lors de la transaction d’origine, sauf si d’autres dispositions sont expressément convenues avec vous ; aucuns frais supplémentaires ne vous seront facturés à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu‘à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises (la date retenue étant la plus proche).

Vous devez nous renvoyer ou nous rendre les marchandises immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l‘expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises. Vous devez prendre en charge toute perte de valeur éventuelle des marchandises lorsque cette perte de valeur est imputable à des manipulations autres que celles nécessaire pour s’assurer de la nature, de la qualité et du bon fonctionnement des marchandises.

Fin des informations concernant le droit de révocation

Modèle de formulaire de rétractation

Je/nous (*) vous informe/informons (*) par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation de service ci-dessous (*)

——————————————————————-
Commandé le ()/ reçu le ()

–.–.—- / –.–.—-

Nom du/des consommateur(s)

——————————————

Adresse du/des consommateur(s)

——————————————

——————————————

——————————————

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

——————————————

Date :

–.–.—-

(3) Exclusion du droit de rétraction
Dans les cas suivants, vous ne pouvez pas révoquer votre contrat :

– pour des contrats portant sur la livraison de marchandises (par ex. des t-shirts) qui ne sont pas fabriquées à l’avance et dont la fabrication a nécessité une sélection ou une définition individuelle de votre part ou

– pour des contrats incontestablement conçus selon vos exigences personnelles (par ex. des t-shirts avec des textes ou motifs personnalisés).

• 11 Droits d‘auteur sur les motifs d’impression, exemption de responsabilité

Le Client assure expressément qu‘il est autorisé à publier les textes et les motifs, ainsi qu’à les reproduire. Le Client garantit en particulier qu’il protège les intérêts relatifs à la protection des données et/ou aux droits des éventuelles personnes concernées. Le Client s‘engage à ne pas communiquer de données dont le contenu viole les droits de tiers (par ex. droits d‘auteur et des marques de fabrique) ou enfreint des lois existantes ou les bonnes mœurs.

En outre, nous nous réservons le droit de soumettre à un examen spécifique les contenus ou textes racistes, politiques ou discriminatoires et de rejeter en conséquence la commande du produit.

• 12 Dispositions finales

(1) Dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige lié à la relation contractuelle entre le Client et le Fournisseur est le siège du Fournisseur.

(3) Le contrat demeure également obligatoire en cas d’invalidité juridique de certaines de ses clauses. Les dispositions légales, le cas échéant, remplaceront lesdites clauses invalides. Toutefois, dans la mesure où cela représente une difficulté inacceptable pour l’une des parties contractantes, le contrat deviendra invalide dans son intégralité.

Fin des conditions générales de vente